Webconférence Les Brevets : quelles stratégies pour protéger son invention ?

LES BREVETS : QUELLES STRATÉGIES POUR PROTÉGER SON INVENTION ? 

 À QUELLES STRATÉGIES ET MÉTHODES FAUT-IL AVOIR RECOURS POUR DÉPOSER UNE DEMANDE DE BREVET ? QUELS SONT LES INTÉRÊTS D’UNE TELLE DÉMARCHE ? QUELLES SONT LES ALTERNATIVES ? DEUX EXPERTS QUI ONT DÉPOSÉ PLUS D’UNE CINQUANTAINE DE BREVETS POUR DE GRANDES ENTREPRISES RÉPONDENT.

	Francis Pinault Cofondateur d’iPlife  et de Hublo (ex-Whoog)		Marie-Michèle Vassiliou Fondatrice de MMVConsulting  et cofondatrice d’iPlife

Par définition, la propriété industrielle protège les inventions, les innovations et les créations. La première question à se poser avant de réaliser une demande brevet est de savoir s’il existe un produit ou une solution concurrente faisant l’objet de protection. La qualification de la solution est aussi essentielle, puisqu’elle détermine la rédaction de la demande. La manière de procéder diffère ensuite selon les pays. « Il ne faut jamais oublier qu’un brevet représente une contribution à la science et que l’organisation de dépôts de brevets a été mise en place pour constituer une bibliothèque accessible dans l’objectif de permettre aux scientifiques d’améliorer leurs connaissances » rappelle Francis Pinault. Les principaux pays dépositaires de brevets sont la Chine, suivie par les États-Unis, le Japon, la Corée, puis l’Europe avec en tête l’Allemagne, la France, l’Angleterre, la Suède et la Suisse. Six étapes sont à respecter avant d’aboutir à une demande de dépôt de brevet. Il s’agit tout d’abord de s’assurer de la validité de l’innovation avant d’en évaluer l’intérêt commercial, puis de déterminer le type de dépôt que l’on veut réaliser et les zones géographiques que l’on souhaite couvrir. Il faut ensuite trouver les fonds pour réaliser ce dépôt, développer le texte associé au dépôt de la demande pour enfin déposer la demande de brevet elle-même.

BREVETER OU NE PAS BREVETER ?

Le premier bénéfice du dépôt de la demande de brevet (une démarche longue puisqu’elle peut prendre entre 3 et 10 ans) est de prendre date. Pour protéger les inventeurs, la demande ne sera publiée qu’après un certain délai, un temps durant lequel le déposant pourra développer ses produits et sa stratégie commerciale. La majorité des brevets déposés actuellement concernent les domaines de la communication digitale, du médical et des machines (ordinateurs, serveurs, réseaux, transport avec l’apparition de solutions électriques). Les investisseurs (love money, business angels et fonds d’investissements) sont intéressés par les projets générant une demande de brevet : « en plus d’être rassurant, il y a une autre valeur dans le fait d’obtenir un brevet d’invention qui est celle de pouvoir le commercialiser » explique Marie-Michèle Vassilliou. Pour se protéger, il est cependant impératif de signer un accord de non-divulgation (NDA) avec des investisseurs potentiels, des sous-traitants, des fournisseurs ou des clients et ce tant que le brevet ne sera pas publié.

Pour ne pas breveter, plusieurs solutions existent comme l’enveloppe Soleau. Déposée chez un notaire, elle protège l’identité de l’auteur et la conservation de ses droits d’exploitation future. Les publications représentent la deuxième possibilité. Communiquer sur la détention d’une nouvelle solution permet encore une fois de prendre date et de prouver son antériorité sur le marché.

Pour conclure, Francis Pinault soutient que « la technologie Blockchain pourrait remplacer avantageusement les enregistrements des actes de propriété et, par exemple, ceux des offices de brevets extrêmement lourds. Tout ce qui concerne la propriété peut faire l’objet de solutions NFT, puisque cela permet d’échanger des actes de propriétés plus simplement que ce que l’on fait aujourd’hui avec des photocopies ou des certifications. »

par Charlotte d’Aleman

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Thomas Playe  
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